17 propositions pour améliorer les DROITS et CONDITIONS DE VIE des allocataires du RSA (par le MNCP Alsace-Belfort)

17 propositions pour améliorer les DROITS et CONDITIONS DE VIE des allocataires du RSA (par le MNCP Alsace-Belfort)

Le MNCP Alsace-Belfort avance 17 propositions pour améliorer les DROITS et CONDITIONS DE VIE des allocataires du RSA

Le MNCP Alsace-Belfort, ce sont 5 associations membres du MNCP :

  • ABCDE67 (Association Bas-Rhinoise des Chömeurs et Demandeurs d’Emploi) pour le Bas-Rhin
  • MNCP Centre Alsace à Colmar
  • MNCP Mulhouse
  • ADISE à Thann
  • MNCP Territoire de Belfort

Voir le document.

Dans un document de 8 pages de janvier 2016, ces 5 associations développent des propositions pour améliorer les droits et conditions de vie des personnes au RSA.

Voir le document.

Résumé : Nous, allocataires du RSA organisés au sein du MNCP, formulons des propositions et revendications pour l’amélioration de la situation des personnes au RSA. Elles concernent aussi bien la réglementation générale et les règles nationales que la façon dont elles sont mises en œuvre par les différentes institutions concernées : en priorité les Départements, mais également la Région, la CAF et Pôle Emploi.

Ce document traite uniquement du RSA Socle, le RSA activité qui se détache depuis cette année du RSA pour devenir la prime d’activité étant un autre sujet.

Les propositions :

1 – LE DROIT A UN REVENU

Un principe de base et cinq propositions

Principe : ne jamais laisser quelqu’un sans revenu

Proposition 1.1 > Augmenter les minimas sociaux.

Proposition 1.2 > Traiter le problème de l’irrégularité des revenus (dans un monde d’emplois précaires)

Proposition 1.3 > Arrêter de sanctionner la solidarité des proches

Proposition 1.4 > Des droits attachés à la personne, et pas à la situation familiale

Proposition 1.5 > Le Droit au revenu devrait être sans contrepartie

 

2 – L’ACCOMPAGNEMENT ET LE CONTRAT D’ENGAGEMENT

Proposition 2.1 > L’accompagnement est un droit (pas un devoir), donc séparation totale du droit à une prestation et du droit à un accompagnement.

Proposition 2.2 > Renforcer les moyens de l’accompagnement librement choisi

 

3 – L’EMPLOI

Proposition 3.1 > Développer l’emploi,

  • par une politique de création d’emplois décents dans les secteurs environnemental, social, de la santé, de l’éducation, de la fonction publique, de l’économie sociale et solidaire, …
  • par une autre répartition du travail existant (réduction du temps de travail)

Proposition 3.2 > Faciliter l’accès à l’emploi, par 3 actions

  • Une action en faveur de ceux qui n’ont pas travaillé depuis longtemps, avec des contrats aidés et accompagnés, mais dont le but soit vraiment de retrouver un emploi pérenne (recadrer les objectifs de l’IAE)
  • Une action pour que des postes adaptés aux personnes ayant peu de qualification ou d’expérience soient créés dans le secteur marchand.
  • Un accès à la formation complètement rénové

Proposition 3.3 > Observer et soutenir les expérimentations (expérience « territoires zéro chômeurs » d’ATD Quart Monde)

 

4 – LE CONTRÔLE ET LA FRAUDE

Nous demandons un contrôle réduit à ce qu’il doit être : la lutte contre la fraude délibérée et intentionnelle (fausse déclaration – fraude financière)

Proposition 4.1 > Suppression des sanctions et radiations pour non recherche d’emploi ou non accomplissement du contrat d’engagement (ou de son PPAE)

Proposition 4.2 > que la lutte contre le travail au noir se fasse d’abord auprès des entreprises : les départements et CAF ne ciblent actuellement que les individus …

Proposition 4.3 > Faire évoluer les dispositifs et les simplifier pour que les aides de la solidarité des proches, ou pour que les problèmes liés à l ‘hébergement sous un même toit ne pose plus de problème (voir proposition 1.4)

Proposition 4.4 > Faire respecter les procédures, moyens de défense, quotités insaisissables, reste à vivre, etc (voir jugement du Conseil d’Etat à ce sujet).

 

5 – LA VIE SOCIAL ET COLLECTIVE

Notre société est incapable de proposer du travail pour tous ? Osons affirmer qu’il n’y a pas que le boulot dans la vie et que les sans-emploi ont des droits : le droit de vivre et de p participer comme les autres à la société. « Même sans emploi, je suis une richesse pour la collectivité, pour mon entourage, ma famille, les organisations dans lesquelles je m’investis librement, etc … »

C’est une tout autre conception de la place de l’homme dans la société qu’il faut inventer, et donc modifier toutes les politiques actuelles uniquement orientées vers la recherche d’emplois qui n’existent pas.

Proposition 5 .1 > Toute activité contrainte doit faire l’objet d’un contrat de travail et être rémunérée en conséquence. S’il doit être favorisé, le bénévolat doit rester une démarche libre et personnelle (le projet actuel du Conseil Départemental du 68 reste inacceptable et illégal).

 

6 – REPRESENTATION ET CONCERTATION avec les usagers et leurs organisations

Les chômeurs et précaires, allocataires du RSA ou autres, doivent avoir le droit de s’organiser dans leurs associations (mêmes droits que les salariés qui s’organisent dans leurs syndicats).

Ces associations représentent ainsi les usagers des différents services et institutions qui accompagnent, versent des prestations ou gèrent des dispositifs.

Proposition 6.1 > Reconnaitre la parole des usagers ainsi représentés. Celle-ci doit s’exprimer sur 2 plans :

  • Faire des propositions d’amélioration des services offerts ou proposés
  • Mieux connaitre et appréhender les politiques mises en place, être saisi sur les sujets en cours et donner des avis circonstanciés.

 

7 – ACCES A LA FORMATION

L’accès à la formation est très difficile, voire impossible, pour les personnes au RSA et surtout pour celles non inscrites à Pôle Emploi.

Proposition 7.1 > La formation ne doit pas être que à visée professionnelle et à la remorque des besoins des entreprises. Sinon, rentabilité oblige, seules les personnes dites « potentiellement proches de l’emploi ».

La formation doit être encouragée et choisie. Elle ne peut pas être obligatoire si l’on veut rendre les gens autonomes dans leurs projets personnels (projet professionnel et projet de vie).